La formation conjointe du NTO et de l’IBFD sur les bénéficiaires effectifs s’achève après quatre modules réussis et huit sessions en direct
La formation « Utiliser la transparence des bénéficiaires effectifs pour la collecte des impôts », développé par le Network of Tax Organisations (NTO) et l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), a conclu ses dernières sessions en direct le 3 décembre 2024, marquant la fin d’un programme de formation complet en quatre modules. De septembre à décembre 2024, la formation a abordé aussi bien les normes internationales et les cadres juridiques que les solutions pratiques, en insistant particulièrement sur les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités fiscales à l’échelle mondiale dans la mise en application de la transparence des bénéficiaires effectifs.
Trait distinctif de la formation, ses sessions interactives en direct et ses études de cas concrets ont rassemblé des participants des autorités fiscales de différentes régions. Ceux-ci ont pu mettre en commun leurs expériences et évoquer les difficultés auxquelles ils se heurtent dans l’application des lois fiscales de leurs juridictions contre les contribuables recourant à des structures complexes pour masquer leur véritable propriété.
Le premier module servait d’introduction et détaillait les fondamentaux, tandis que les autres étaient pratiques. Le deuxième module portait sur l’analyse de structures fiscales complexes et cernait les implications et les obligations fiscales, tandis que le troisième module abordait les mécanismes d’échange de renseignements (EdR). Le quatrième module revenait sur les procédures d’application, ainsi que les difficultés inhérentes à la collecte de preuves, aux poursuites et aux enquêtes. Il évoquait également les obstacles à l’obtention d’informations, à l’utilisation des données et à l’équilibre entre les limitations procédurales, telles que les droits des contribuables, et la nécessité pour le gouvernement de rechercher des actifs et de collecter des informations.
La formation est unique par sa portée mondiale. Elle réunit en effet des participants de multiples pays qui décrivent leurs expériences et leurs problèmes. Grâce à des sessions interactives en direct consacrées aux questions générales et des études de cas réels, les participants des autorités fiscales de différentes régions ont fait part de leurs points de vue sur la manière d’aborder la complexité de l’application des lois fiscales de leurs juridictions contre les contribuables recourant à des structures complexes pour dissimuler leur véritable propriété.
Dans leurs remarques lors des dernières sessions en direct de la formation, les représentants du NTO et de l’IBFD ont rappelé sa pertinence pour la coopération fiscale mondiale.
M. Jules Tapsoba, secrétaire exécutif du Forum des administrations fiscales Ouest-africaines (FAFOA), l’un des dix membres du NTO, a souligné l’importance de coordonner les initiatives en matière de bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, en particulier en Afrique de l’Ouest. Il a par ailleurs remarqué que ces programmes sont essentiels pour renforcer les administrations fiscales et appuyer des politiques efficaces. M. Tapsoba a également rappelé le rôle de la coopération fiscale internationale dans l’amélioration de l’application de la législation par-delà les frontières, et les participants de différents continents ont échangé des idées précieuses.
« Cette formation marque une nouvelle étape dans la promotion de la coopération et l’équipement des professionnels de la fiscalité avec les outils nécessaires pour lutter efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales ».
Mr. Jules Tapsoba
M. Victor van Kommer, directeur des services fiscaux et membre du conseil d’administration de l’IBFD, estimant les avantages du programme, a noté qu’il fournissait aux autorités fiscales des outils précieux pour renforcer la conformité fiscale et la collecte des recettes. Il a souligné son importance pour la résolution du problème mondial des flux financiers illicites et le rôle essentiel de la transparence des bénéficiaires effectifs dans la lutte contre les abus fiscaux. Il a également salué le format mixte des cours, qui allie connaissances théoriques et discussions pratiques.
M. Birhanu Tadesse Daba, Associé principal chargé du renforcement des capacités et des services sur mesure à l’IBFD, gestionnaire des contenus et facilitateur des études de cas et des sessions en direct pendant le programme de formation, voit la formation comme un franc succès.
Il a ainsi rappelé la richesse du programme, qui abordait aussi bien la transparence des bénéficiaires effectifs que des sujets corrélés tels que les perspectives de fonctionnement des entreprises et les stratagèmes d’évitement fiscal. La formation a été pensée pour répondre aux besoins et aux intérêts de tous les participants, en fonction de leur niveau de compétence (basique, intermédiaire et avancé). La participation active et les discussions animées ont constitué un point fort. De nombreux participants sont restés au-delà des 90 minutes de sessions en direct et ont cherché à approfondir leurs connaissances, ce qui témoigne de leur dévouement et de leur engagement. M. Tadesse a ajouté que la structure, le format et le temps d’exécution de la formation étaient ses principales qualités.
« La formation était complète : elle a planté le décor, plongé les participants dans le cadre juridique et les aspects pratiques, avant de conclure par la mise en application. Aucun pays ne pouvant s’attaquer seul à l’évasion et à la fraude fiscales, une coopération avec d’autres juridictions est nécessaire. Le cours a également évoqué la coopération dans le cadre d’échanges d’informations, de l’assistance au recouvrement des impôts et des enquêtes criminelles ».
Mr. Birhanu Tadesse Daba
Accueillant des participants de plus de 80 pays, la formation a favorisé un échange d’idées dynamique, soulevant à la fois les différences régionales dans les capacités d’administration fiscale et les difficultés communes dans la lutte contre l’évasion fiscale. Cela souligne le besoin croissant d’initiatives qui favorisent la collaboration et l’apprentissage pratique entre les professionnels de la fiscalité dans le monde entier.
L’avis des participants
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