Tax, Crime & Covid-19

Les flux financiers illicites (FFI) sont connus pour avoir des conséquences négatives sur les intérêts politiques et économiques des pays car ils sapent la durabilité des finances publiques et accentuent les menaces concernant la sécurité nationale. Face à ce problème, les autorités fiscales ont un rôle essentiel à jouer en identifiant et déclarant les délits fiscaux et autres délits financiers, mais elles rencontrent également des obstacles considérables. Dans ce contexte, la collaboration entre les administrations fiscales est devenue un élément central de la lutte contre ce problème en permettant de maximiser la déclaration et le partage des informations.

Le premier webinaire de la série « Tax & Crime » a eu lieu le 14 octobre 2020. Les membres du NTO, les intervenants invités des autorités fiscales kenyane et finlandaise, et les participants ont discuté de l’impact des FFI sur les activités des administrations fiscales, sur leurs stratégies et sur les mesures préventives prises pour lutter contre l’évasion fiscale et les délits financiers. Ce webinaire visait à recueillir, auprès des administrations fiscales, des informations sur l’impact des FFI et sur les insuffisances politiques et institutionnelles pour lutter contre les FFI, et pour permettre aux membres du NTO de déterminer comment une coopération nationale et internationale accrue pourrait contribuer à lutter plus efficacement contre les FFI.

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Les administrations fiscales jouent un rôle essentiel dans l’identification et la déclaration des délits fiscaux soupçonnés et autres délits financiers connexes, mais l’efficacité de leur action reste confrontée à des obstacles considérables. En particulier, le manque d’accès à des informations stratégiques et de canaux de communication clairs entre différentes autorités nationales et internationales freine considérablement leur action. En exploitant les faiblesses juridiques et institutionnelles de certains pays et en tirant profit des progrès technologiques permettant aux activités illégales et aux FFI d’être de plus en plus sophistiqués, les criminels peuvent secrètement déplacer des sommes considérables entre de multiples juridictions. Dans ce contexte, la collaboration entre les administrations fiscales et l’efficacité des échanges d’informations sont déterminantes pour identifier les transactions inhabituelles et les lacunes actuelles, et pour échanger des instruments juridiques et les meilleures pratiques leur permettant de lutter contre elles.

Le second webinaire de la série « Tax & Crime » a eu lieu le 4 février 2021. Les intervenants invités des autorités fiscales iranienne et brésilienne, ainsi que plus de 100 participants représentant 70 administrations fiscales différentes du monde entier, ont discuté des objectifs et des difficultés rencontrées par les autorités fiscales pour promouvoir une meilleure coopération entre les agences nationales et internationales et trouver des réponses efficaces et en temps opportun dans leur lutte contre la criminalité fiscale. Ce webinaire a permis de mieux comprendre comment les problèmes identifiés peuvent être résolus et de tenir compte des moyens dont disposent les organisations fiscales régionales et internationales pour mener cette entreprise à bien.

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Face à la pandémie de Covid-19 et malgré les différences de leurs régimes fiscaux, les pays du monde entier sont confrontés à un problème commun : adopter des canaux de communication fiables et appropriés et fournir des informations utiles en des temps incertains. Alors que les gouvernements adoptent des politiques fiscales et prennent des mesures administratives pour faire face à la crise de la Covid-19 et à ses conséquences économiques, il est devenu plus pertinent que jamais d’adapter les processus et d’améliorer les stratégies et les outils de communication pour s’assurer que les contribuables sont bien informés.

Le NTO a accueilli le premier webinaire de la série « Tax & Covid-19 » le jeudi 29 avril 2021. À cette occasion, des représentants des autorités fiscales du Mali, du Royaume-Uni et du Canada ont discuté de leurs approches des stratégies de communication et des services aux citoyens lors de la pandémie. Lors de ce webinaire, la mise en commun des enseignements acquis et des approches adoptées a contribué à encourager la collaboration et a fait partie intégrante de cette nouvelle méthode de communication numérique. Par conséquent, l’apprentissage numérique entre pairs restera une approche centrale des objectifs de renforcement des capacités du NTO.

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Pour les contribuables, respecter les obligations fiscales consiste à avoir la capacité et la volonté de se conformer à la législation fiscale pendant le processus de vérification et c’est un pilier essentiel de la mobilisation des recettes nationales (MRN). Ainsi, l’identification des tendances communes de non-respect des obligations fiscales et la mise au point de moyens de réduire ces tendances sont déterminants pour toute administration fiscale. La pandémie de Covid-19 ayant affecté les modes d’interaction de l’administration fiscale avec les citoyens, il est rapidement apparu nécessaire d’instaurer un climat de confiance et d’améliorer le respect des obligations fiscales pendant le processus de passage au numérique.  

Pour le second webinaire de cette série, le NTO a réuni, le mercredi 9 juin 2021, des représentants des administrations fiscales de Hongrie, d’Inde et du Cameroun, ainsi que plus de 140 participants de plus de 40 pays, pour examiner des méthodes et approches novatrices d’amélioration de l’expérience du contribuable et de maximisation du respect des obligations fiscales pendant cette période sans précédent. Les intervenants ont souligné un point essentiel : L’informatique a un rôle déterminantpour garantir des régimes fiscaux justes et efficaces, notamment pendant le passage accéléré au numérique.   

Pour en savoir plus sur le 2ème webinaire « Tax&Covid », cliquer ici.