Améliorer l’expérience des contribuables grâce à des solutions numériques
La progression rapide de la technologie s’est accompagnée de changements importants dans différents secteurs de l’économie, impactant la façon dont les entreprises opèrent et dont les services sont assurés. Les pays font sans cesse face aux défis des flux de données inter frontalières, des chaînes d’approvisionnement agile et de la numérisation de masse. Dans le monde entier, les administrations fiscales s’appuient sur différentes nouvelles technologies pour numériser les procédures fiscales, des systèmes de déclaration et règlements fiscaux à la communication et à la formation des contribuables.
La Transformation Numérique des Administrations Fiscales
Outils et technologie d’amélioration de la conformité fiscale
L’utilisation des technologies d’information et de communication n’est pas un choix mais une nécessité pour de nombreuses administrations fiscales. L’adoption de la technologie permet aux administrations d’améliorer la conformité fiscale et de rationaliser les opérations, ce qui réduit les frais opérationnels et offre une meilleure expérience aux contribuables.
L’adaptation de nouvelles technologies comme les Big Data et les analyses approfondies permettent aux administrations fiscales identifier des schémas et des anomalies dans les données des contribuables, ce qui permet de mieux cibler leurs actions de recouvrement. Alors que la technologie de la blockchain permet de conserver des dossiers de façon sécurisée et transparente, ce qui en fait une solution viable et utile pour les administrations fiscales car elle permet un suivi d’audit inviolable, permet de sécuriser les transactions et de simplifier les procédures de conformité.
Les solutions basées sur l’Intelligence artificielle (IA) peuvent automatiser les tâches routinières comme la saisie de données et le traitement de documents, libérant des ressources pour des activités de recouvrement fiscal plus complexes.
Avancer dans un environnement numérique
Alors que l’adoption de nouvelles technologies dans l’administration fiscale amène de nombreux avantages, la réduction des procédures manuelles et l’utilisation d’outils numériques pour faciliter la communication et l’implication a pour résultat une meilleure expérience client pour les contribuables, il reste des défis pour créer une culture numérique parmi les contribuables.
Tous les contribuables n’ont pas un accès égal à la technologie comme des smartphones ou une connexion internet. La fracture numérique peut empêcher l’adoption de services fiscaux numériques et créer des écarts dans les taux de conformité. Certains contribuables peuvent ne pas posséder les compétences et les connaissances nécessaires pour naviguer sur les plateformes numériques et utiliser la technologie efficacement. Les administrations fiscales ont également besoin d’investir dans des programmes d’enseignement et de formation afin de s’assurer que les contribuables puissent pleinement utiliser les services fiscaux numériques.
Les contribuables peuvent aussi s’inquiéter de la sécurité et de la confidentialité de leur informations personnelles et financières lorsqu’ils utilisent des services fiscaux numériques. La transition de procédures traditionnelles utilisant le papier vers des services fiscaux numériques peut causer une résistance de la part des contribuables qui ont l’habitude des méthodes traditionnelles. De plus, la réalisation de transitions ambitieuses pour passer à des procédures numériques doit aussi être accompagnée en interne par les administrations fiscales qui devront procéder à un recalibrage des procédures professionnelles pour intégrer des processus de travail numériques.
Les administrations fiscales doivent aussi accorder la priorité à la protection des données, communiquer et mettre en place des mesures de sécurité pour mettre les contribuables en confiance.
Une transformation audacieuse des administrations fiscales
De nombreuses administrations fiscales ont lancé avec succès des transformations afin d’adopter des services basés sur la technologie. Ces réussites sont une inspiration et donne des informations utiles sur l’impact potentiel de la numérisation de la conformité fiscale.
Les administrations fiscales peuvent apprendre des expériences des unes et des autres et identifier des stratégies permettant d’obtenir des résultats transformationnels. Lors de la Séance plénière 3 de la Conférence, des études de cas impliquant des pays comme la Hongrie, l’Italie, le Bénin et le Liberia seront utilisées pour permettre une meilleure compréhension des compétences numériques des administrations fiscales afin de développer des relations plus solides avec les contribuables pour améliorer l’expérience fiscale grâce à des services client basés sur des technologies avancées.
Trouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la 2ème Conférence Technique du NTO
Systèmes de facturation électronique
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente de 20 % à 30 % du revenu fiscal mondial. En Afrique continentale, 46 pays sur 54 appliquent la TVA.
Malgré la popularité de l’application de la TVA, le régime d’autodiscipline est sensible à la fraude, principalement par le bais de déclarations erronées des ventes et des contributions. Les systèmes de facturation électronique se sont avérés être des outils puissants pour réduire la fraude fiscale et améliorer le contrôle fiscal, surtout dans le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les systèmes de facturation électronique automatisent les transactions commerciales, appliquent les taxes adéquates, émettent des factures exactes et communiquent les données des ventes en temps réel. L’acceptation de cette technologie laisse peu de place aux irrégularités.
Réussites nationales de la facturation électronique
Au Mexique, la facturation électronique a été mise en place en 2011. Au moment de son lancement, les autorités fiscales (Servicio de Administración Tributaria, SAT) ont indiqué que plus de 10 % de toutes les factures de TVA au Mexique étaient frauduleuses. En 2021, le SAT a indiqué que la facturation électronique était ce qui avait fait baisser ce chiffre à moins de 1 %. Par ailleurs, les entreprises mexicaines indiquent que la facturation électronique leur facilite le respect des réglementations en matière de TVA.
Au même moment, au Chili, une histoire similaire s’est produite au cours de laquelle la facturation électronique a été introduite en 2018 pour des besoins de TVA et a eu pour conséquences une meilleure conformité, une plus grande efficacité et un meilleur service aux contribuables.
En Afrique aussi, des pays réussissent à adopter la facturation électronique. Plus précisément, au Rwanda, l'Office Rwandais des Recettes a adopté la facturation électronique pour la première fois en 2013. Le Système de facturation électronique (SFE) nécessite que toutes les entreprises qui ont un numéro de TVA émettent des factures électroniques, produites par des appareils physiques, les Machines de facturation électronique (MFE). Depuis 2021, les entreprises peuvent aussi choisir d’utiliser des méthodes de facturation électronique numériques qui vont du logiciel de facturation électronique à des applications en ligne et des solutions mobiles. Les premiers résultats prometteurs indiquent des taux de conformité en hausse et des revenus issus de la TVA plus élevés.
Pas de bénéfice sans risque
Les études de cas nationales montrent que la facturation électronique est un exemple frappant de la façon dont la numérisation transforme le fonctionnement des administrations fiscales.
Cependant, l’adoption de la facturation électronique s’accompagne de risques. Si les frais de conformité des contribuables augmentent plus vite que les gains de productivité, l’effet sur le revenu général de l’adoption de la technologie est atténué. Surtout lorsque les plus petits contribuables peuvent se retrouver face à des difficultés et des frais élevés pour adopter les technologies de facturation électronique. Des effets de débordement indésirables sur les réseaux d’approvisionnement des entreprises peuvent se produire et avoir pour conséquence d’écarter les fournisseurs qui n’ont pas adopté la facturation électronique.
Afin d’éviter que la facturation électronique ne devienne une « usine à gaz » de la technologie fiscale, les administrations fiscales doivent comprendre les avantages et les pièges de la facturation électronique. La Séance plénière (4) de la Conférence traitera de l’expérience des pays et des bonnes pratiques dans le domaine de la facturation électronique.
