Network of Tax Organisations

Unis pour une meilleure administration fiscale

Factsheet

Le Network of Tax Organisations (NTO, réseau des organisations fiscales) est un réseau d'organisations fiscales régionales et internationales qui vise à développer une plateforme internationale afin de renforcer les régimes fiscaux pour le bien-être des populations.

Le NTO a été lancé officiellement au mois de mai 2018 à Ottawa, au Canada, et rassemble 10 organisations membres qui représentent plus de 180 administrations fiscales nationales dans le monde entier. Conjointement, le NTO a comme mission développer la capacité des membres du NTO et à encourager la collaboration et le dialogue international sur la fiscalité afin de soutenir une mobilisation des recettes nationales efficace.

Pour la période 2026–2028, les membres du NTO accordent la priorité à quatre propositions de valeur stratégiques :

  1. Développer une plateforme dynamique : le NTO favorisera une plateforme dynamique d’échanges entre pairs, de partage de connaissances et de collaboration entre ses membres et leurs administrations fiscales membres.
  2. Développer de nouvelles ressources de connaissance pour les administrations fiscales : le NTO facilitera l’élaboration de nouvelles ressources de connaissance et d’apprentissage afin de répondre aux besoins évolutifs de ses membres et de leurs administrations fiscales membres.
  3. Assurer la synergie et la complémentarité : le NTO soutiendra une plus grande complémentarité entre ses membres, les partenaires de développement et les autres acteurs pertinents de l’arène fiscale internationale.
  4. Renforcer la gouvernance du NTO : le NTO renforcera ses structures et processus internes de gouvernance.

 

Structure et financement

L'adhésion au NTO est volontaire. Les principaux organes de gouvernance du NTO sont l’Assemblée du NTO, le Conseil du NTO, les points focaux, les groupes de travail, et le Secrétariat du NTO. 

Le Secrétariat du NTO est dirigé par ses membres, avec le soutien de l’International Tax Compact (ITC), qui est financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et par l’Union Européenne. L'ITC est mis en place par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Les activités du NTO les activités sont soutenues par l'ITC et sont également financés par les contributions en nature de ses membres.

Pour plus de détails sur la structure de gouvernance du NTO, veuillez cliquer ici.