Network of Tax Organisations
Le Network of Tax Organisations (NTO, réseau des organisations fiscales) est un réseau d'organisations fiscales régionales et internationales qui vise à développer une plateforme internationale afin de renforcer les régimes fiscaux pour le bien-être des populations.
Le NTO a été lancé officiellement au mois de mai 2018 à Ottawa, au Canada, et rassemble 10 organisations membres qui représentent plus de 180 administrations fiscales nationales dans le monde entier. Conjointement, le NTO a comme mission développer la capacité des membres du NTO et à encourager la collaboration et le dialogue international sur la fiscalité afin de soutenir une mobilisation des recettes nationales efficace.
Pour la période de 2022 à 2025, les membres du NTO se sont fixé les priorités suivantes :
- Élaborer une plateforme dynamique pour les échanges entre les pairs et la collaboration entre ses membres en garantissant un examen systématique et réguliers des besoins des membres, la coordination de visites d’étude et les échanges de personnel entre les secrétariats des membres du NTO, en créant des groupes de travail de spécialistes sur des thèmes et sujets prioritaires et en organisant des activités d’apprentissage entre pairs pour les administrations fiscales.
- Permettre l’accès à une base internationale de connaissances en matière d’administration fiscale en garantissant la gestion des connaissances grâce à une bibliothèque de contenu de qualité supérieure, en réalisant un examen systématique et régulier des propositions des membres et en identifiant les opportunités de partage des ressources de connaissances techniques.
- Développer de nouvelles connaissances et ressources d’apprentissage pour les administrations fiscales afin de répondre aux besoins évolutifs des membres en élaborant des programmes sur les sujets prioritaires validés par les membres.
- Garantir des synergies/la complémentarité avec les partenaires de développement et les autres parties prenantes sur la scène internationale de la fiscalité en interrogeant les autorités fiscales sur l’aide des partenaires de développement et en identifiant les besoins de développement de capacités afin que le NTO et/ou les Organisations fiscales régionales (OFR) apportent une plus grande aide.
- Jouer un rôle collaboratif sur la scène fiscale internationale en se présentant comme une plateforme de collaboration et de dialogue international et en partageant des informations et des mises à jour régulières sur divers flux de travail de la fiscalité internationale avec ses organisations membres.
- Renforcer la structure de gouvernance du NTO en assurant la stabilité du NTO sur le long terme, en améliorant les communications stratégiques et en créant et en gérant un système d’évaluation.
Structure et financement
L'adhésion au NTO est volontaire. Les principaux organes de gouvernance du NTO sont l’Assemblée du NTO, le Conseil du NTO, les points focaux, les groupes de travail, et le Secrétariat du NTO. Le Secrétariat du NTO est assuré par l’International Tax Compact (ITC). L'ITC est financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement et par l’Union Européenne. L'ITC est mis en place par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.
Les activités du NTO les activités sont soutenues par l'ITC et sont également financés par les contributions en nature de ses membres.
Pour plus de détails sur la structure de gouvernance du NTO, veuillez cliquer ici.