Utiliser la transparence des bénéficiaires effectifs pour la collecte de l’impôt

L’objectif de ce programme de formation, conjointement développé par le NTO et l’IBFD, est de munir les administrations fiscales du monde entier des outils et des bonnes pratiques pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites, afin d’améliorer la mobilisation des recettes nationales (MRN) et de contribuer à l’intégrité financière au niveau mondial.

Le Network of Tax Organisations (NTO), en collaboration avec l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), lance la formation « Utiliser la transparence des bénéficiaires effectifs pour la collecte de l’impôt ». Ce cours, qui doit débuter en septembre 2024, est conçu de façon à munir les administrations fiscales des outils et des connaissances indispensables pour lutter efficacement contre les stratégies d’évitement fiscal par la manipulation de la propriété d’actifs. Si la formation portera principalement sur les aspects fiscaux pratiques de la transparence des bénéficiaires effectifs (BE), elle abordera également les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) dans ce domaine.

figure iffs — *Retrieved from* *UN DESA Policy Brief No. 148*

Les flux financiers illicites qui exploitent la séparation entre bénéficiaires légaux et bénéficiaires effectifs sont essentiels aux mécanismes d’évasion coûtant des centaines de milliards de dollars aux économies ; on ne saurait donc trop insister sur l’importance du problème. La formation vise à renforcer la capacité des administrations fiscales à résoudre ces problèmes, en améliorant la mobilisation des recettes nationales (MRN) et en garantissant des pratiques fiscales équitables.

Au programme : quatre modules, chacun comprenant 3 à 4 heures de vidéos préenregistrées disponibles une semaine à l’avance pour que chacun apprenne à son rythme. Une session en direct pour des exercices pratiques et des possibilités de questions-réponses est également prévue. Elle se déroulera en deux fois pour tenir compte des différents fuseaux horaires. Une interprétation de l’anglais vers le français et l’espagnol sera disponible.

La formation propose des modules approfondis sur les bénéficiaires effectifs, les mécanismes de planification fiscale, l’accès à l’information, ainsi que la conformité et l’application des règles fiscales. Elle aborde des questions complexes telles que les structures de propriété sophistiquées, le chalandage fiscal, les pratiques de contrôle des règles et les normes internationales, entre autres choses.

Les participants exploreront les subtilités des techniques d’évitement fiscal, en abordant les bonnes pratiques et les outils d’application pour lutter contre les manipulations sophistiquées de la propriété des actifs. Cette initiative conjointe du NTO et de l’IBFD se distingue des autres efforts de transparence vis-à-vis des BE par son approche pratique : au-delà de l’édiction de normes internationales et de cadres juridiques, elle aborde les problèmes pratiques et les moyens de renforcer l’application de la loi grâce à des outils et des mécanismes efficaces pour améliorer les réponses des autorités fiscales.

Modules	Blocs
Introduction	Introduction générale sur l’IBFD, la GIZ, le NTO et le programme
1. Notions de base sur les bénéficiaires effectifs et les mécanismes de planification fiscale internationale	Introduction au concept de bénéficiaire effectif (BE) Structures de propriété des entreprises et mécanismes de planification fiscale Stratégies de lutte contre les pratiques fiscales abusives Aperçu général du blanchiment de capitaux Questions / étude de cas en préparation de la session interactive en direct
Session de débats en direct	Étude de cas / séance de questions-réponses
2. Besoins pour les bénéficiaires effectifs et sa mise en œuvre	Enjeux des BE du point de vue fiscal Interprétation et application du concept de BE sur la base de quelques affaires judiciaires majeures Les BE à l’ère post-BEPS (et le critère de l’objet principal) Registre des BE et blanchiment d’argent Étude de cas : détails, questions et instructions
Session de débats en direct	Étude de cas / séance de questions-réponses
3. Améliorer l’accès aux mécanismes d’information et de mise en œuvre, en mettant l’accent sur les BE	Aperçu général des sources d’information et de leur fonction dans la collecte des impôts Sources d’information nationales, dont les registres gouvernementaux et les institutions financières Échange transfrontalier d’informations Application des mécanismes d’échange d’informations Questions / étude de cas en préparation de la session interactive en direct
Session de débats en direct	Étude de cas / séance de questions-réponses
4. Améliorer le respect et l’application de la législation fiscale, y compris par la coopération avec d’autres juridictions	Principales caractéristiques d’un régime de conformité fiscale efficace Bonnes pratiques en matière de contrôle fiscal et d’enquête fiscale (dont contrôles simultanés et conjoints) Assistance à la collecte / au recouvrement des impôts Questions / étude de cas en préparation de la session interactive en direct
Session de débats en direct	Étude de cas / séance de questions-réponses

La formation répond aux besoins pressants des administrations fiscales affiliées aux membres du NTO, qui font face à des difficultés considérables. Les avantages sont donc doubles : la formation aide à augmenter la collecte des recettes, et rend du même coup les régimes fiscaux plus équitables en ciblant les contribuables disposant de ressources suffisantes pour des stratagèmes de manipulation de la propriété.

Cette initiative est particulièrement pertinente pour les employés des administrations fiscales, qu’ils travaillent sur le terrain ou au siège, et pour les experts en fiscalité internationale. La formation est également utile aux ministères des Finances, qui se voient ainsi armés d’outils pour concevoir des politiques nationales appropriées pour contrer les stratagèmes d’évasion et améliorer la collecte des recettes. Les services de répression de la criminalité pourront également en bénéficier.

La participation se fait uniquement sur invitation. Ce programme global représente une avancée majeure dans l’effort mondial de renforcement de la transparence fiscale et de lutte contre l’évitement fiscal.

Pour toute question, veuillez contacter secretariat@taxcompact.net

À propos

Le Network of Tax Organisations (NTO, réseau des organisations fiscales) est un réseau d’organisations régionales et internationales d’administrations fiscales qui vise à développer et à promouvoir des régimes fiscaux efficaces afin de contribuer au bien-être des populations.

Le NTO cherche à développer des nouvelles ressources de connaissances pour les administrations fiscales en élaborant des programmes de renforcement des capacités de mobilisation des recettes nationales (MRN). Les flux financiers illicites exploitant la séparation entre le bénéficiaire légal et le bénéficiaire effectif ont été estimés à des centaines de milliards de dollars. On ne peut donc qu’imaginer le manque à gagner estimé de l’évitement fiscal non criminel qui recourt aux FFI. L’évitement de l’impôt foncier est un phénomène mondial dans le collimateur des institutions internationales auquel de nombreux membres du NTO, ainsi que leurs autorités fiscales, sont confrontés.