Programme de la 1ère Conférence Technique du NTO

Le NTO est ravi de vous accueillir lors de sa première conférence technique en octobre 2021. Dans ce qui suit, nous souhaitons vous présenter les descriptions de nos sessions.

Jour 1: Mardi, 19 Octobre 2021 (02:30-06:30pm CEST)

 "Développements internationaux et défis existants" 

Ouverture et Introduction  (02:30-03:30pm CEST)

Accueil 

  • Modératrice: Dr Melinda Crane | Deutsche Welle 

Remarques d'ouverture de haut niveau 

  • Dr Maria Flachsbarth | Secrétaire d’État Parlementaire auprès du Ministre Fédéral de la Coopération Économique et du Développement (BMZ) 

  • Carlos Lopes | Professeur à la Mandela School of Public Governance, Université de Capetown, Afrique du Sud 

  • Ruud de Mooj | Conseiller auprès du Cabinet du Département des Affaires Fiscales, Fonds Monétaire International 

  • Irène Ovonji-Odida | Avocat et Membre du Groupe de Haut Niveau du FACTI de l'ONU et du Groupe de Haut Niveau de l'UA/CEA sur les Flux Financiers Illicites en provenance d'Afrique 

Introduction par le NTO 

  • Márcio Ferreira Verdi | Chef du Conseil des NTO et Secrétaire Exécutif du Centre Interaméricain des Administrations Fiscales (CIAT) 

Video du NTO 

Panel d'ouverture: Les administrations fiscales dans la lutte contre les flux financiers illicites (IFFI) - un premier exposé de haut niveau (03:45-05:00pm CEST)

Modératrice : Dr Melinda Crane, Deutsche Welle    

Les FFI comprennent les revenus provenant d'activités illégales telles que l'évasion fiscale, les pots-de-vin internationaux et la corruption, entre autres. Les efforts nationaux ne suffisent pas à les combattre. C'est pourquoi plusieurs initiatives ont uni leurs forces pour lutter contre les IFF et mobiliser les recettes nationales en mettant en œuvre des normes et des politiques nationales respectives. Les administrations fiscales (AT) veillent à l'application des nouvelles réglementations dans la pratique. Ils sont donc l'un des acteurs clés de la mise en place du cadre juridique et de l'application effective de la législation. Cependant, la TA doit faire face à de nombreux défis.

L'objectif du premier panel est d'ouvrir la voie à l'ensemble de la conférence et de donner à tous les participants un aperçu des flux financiers illicites et de leurs implications sur le travail des administrations fiscales.   

Sessions de groupe (05:15-06:15pm CEST)

----------LES DEUX SESSIONS SE DÉROULERONT EN PARALLÈLE----------

Session 1A

Le rôle du bénéficiaire effectif dans la lutte contre la criminalité fiscale​​​​​​.   

Lorsque les informations sur la propriété effective sont disponibles, les propriétaires ne peuvent pas déguiser leurs activités et dissimuler leurs actifs et la piste financière aux autorités chargées de l'application de la loi en utilisant des couches de structures juridiques couvrant de multiples juridictions. La disponibilité des informations sur la propriété effective est une condition essentielle de la transparence fiscale internationale et de la lutte contre l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Les participants à cette session bénéficieront de l'expérience directe des administrations fiscales et d'autres institutions qui travaillent à la mise en œuvre de la législation, des réglementations et des registres relatifs aux bénéficiaires effectifs. Orateurs de la session présenteront des cas spécifiques de pays qui ont progressé et bénéficié de leurs registres et auront un aperçu des succès et des défis qui ont été surmontés


Session 1B

Financement du terrorisme, blanchiment d'argent et évasion fiscale : quelle est la réponse efficace des administrations fiscales?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme contribue à l'amélioration de la sécurité mondiale, à l'intégration du système financier international et à la croissance durable des économies des pays, créant ainsi les conditions du développement social.  

Cette session précisera les problèmes éventuels auxquels les administrations fiscales (AT) sont confrontées et il y aura un échange d'expériences pratiques sur la façon dont chaque type de IFF affecte et est traité par les AT. Les participants parleront des cas les plus courants et des bonnes pratiques pour les identifier et les combattre du point de vue de l'administration fiscale. La session présentera l'expérience unique d'institutions de référence dans la lutte contre les crimes financiers : Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, Guardia di Finanza d'Italie et Secrétariat fédéral des recettes du Brésil. L'Indonésie présentera sa riche expérience et ses succès dans la mise en œuvre d'activités de criminalistique numérique, en mettant l'accent sur l'approche et les résultats qu'elle peut apporter dans l'identification des contribuables non conformes et donc le recouvrement des recettes.   


Jour 2: Mercredi, 20 Octobre 2021 (02:30-06:30pm CEST)

 "Meilleurs pratiques de coopération interinstitutionnelle en matière de lutte contre les flux financiers illicites" 

Session plénière: Comment la coopération internationale peut-elle contribuer à la lutte contre les IFF?  (02:40-03:55pm CEST)

Les FFI ont une dimension mondiale et touchent toutes les économies, grandes et petites. Pour garantir une réponse efficace aux FFI, les autorités, les institutions et les gouvernements nationaux doivent comprendre l'importance de la coopération internationale entre diverses entités publiques et parties prenantes pour lutter contre les délits fiscaux et autres délits financiers au-delà des frontières nationales. Cette lutte nécessite une coopération nationale entre les différentes institutions impliquées dans la lutte ainsi qu'une coopération régionale et internationale entre les juridictions. Il est donc dans le meilleur intérêt des économies du monde, en particulier des pays en développement, de coordonner leurs ressources, leurs lois, leurs mécanismes et leurs efforts pour lutter contre les IFF au niveau mondial. 

L'objectif de cette session est de discuter des formes et des limites de la coopération internationale, des obstacles et de la voie à suivre pour améliorer la coopération internationale entre les gouvernements, les autorités fiscales, les agences de renseignement financier et d'autres institutions. Des intervenants de diverses organisations, telles que les autorités fiscales nationales, les réseaux et les initiatives internationales luttant pour la justice fiscale, entre autres, fourniront des informations précieuses sur la manière dont les administrations fiscales ont réussi à tirer parti de la transparence accrue et de la disponibilité des données au niveau mondial. Les intervenants discuteront également de la manière de faciliter cette coopération et de surmonter les défis communs. 

 

 Sessions de group (04:20-05:10pm CEST)

----------NOTA: AMBAS SESIONES TENDRÁN LUGAR EN PARALELO----------

Session 2A

Coopération internationale : Coopération entre les administrations fiscales    

Les administrations fiscales (AT) ne jouent pas seulement un rôle crucial dans la collecte des recettes fiscales, mais aussi dans l'écosystème des acteurs luttant contre les IFF liées à la fiscalité. Leur accès aux données fiscales et budgétaires ainsi que leur savoir-faire en matière de fiscalité les placent en première ligne pour détecter et condamner les fraudes et les transactions dommageables. Néanmoins, les AT se heurtent à divers obstacles, allant des contraintes en matière d'échange d'informations au manque d'outils d'analyse ou de personnel qualifié.

Sur la base de cas concrets d'administrations fiscales, cette session abordera les différents aspects de la coopération internationale et ses principaux défis. Les présentateurs de cette session se concentreront sur les questions spécifiques aux pays qui sont les plus pertinentes pour leurs administrations fiscales et mettront en évidence les stratégies pour surmonter ces obstacles.

L'analyse des cas de coopération transnationale réussie entre administrations fiscales et des facteurs de réussite permettra aux participants de tirer des enseignements utiles pour une coopération future solide. 


Session 2B

Coopération régionale et nationale : Coopération entre les administrations fiscales et les autres institutions       

La coopération inter-agences est cruciale pour perturber la prolifération des flux financiers illicites à travers les frontières nationales. Les stratégies en la matière peuvent impliquer plusieurs organismes publics : l'administration fiscale, l'agence de renseignement financier, l'administration des douanes, les organismes de lutte contre le blanchiment d'argent, la police et les organismes spécialisés chargés d'enquêter sur les délits de corruption, le ministère public et les régulateurs financiers.

Cependant, les liens entre ces piliers ne sont pas toujours bien établis ; les informations recueillies par les autorités fiscales sont souvent limitées pour être utilisées par d'autres, et le secret bancaire empêche les échanges cruciaux entre les agences pour localiser et capturer le délinquant. 

L'objectif de cette session basée sur des cas concrets est de discuter de l'importance, des cas spécifiques et des principaux obstacles à la coopération inter-agences dans la lutte contre les flux financiers illicites en examinant de divers aspects de la coopération (par exemple, les cadres juridiques/ad-hocs, les priorités, les ressources disponibles, etc.) La session mettra également en lumière les stratégies permettant de surmonter ces obstacles. Les représentants des autorités fiscales et d'autres agences se concentreront sur les questions spécifiques à chaque pays et sur les réussites de leur expérience en matière de coopération interagences. 

 Sessions de groupe (05:20-06:20pm CEST)

----------NOTA: AMBOS TALLERES TENDRÁN LUGAR EN PARALELO----------

Session 2C

Outils numériques pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et autres IFF liées à la fiscalité. 

 L'évolution constante de la complexité et de la nature des IFF ainsi que les nouvelles formes de criminalité fiscale exigent des méthodes innovantes pour lutter contre la fraude fiscale. Sur la base des données et des renseignements mondiaux provenant de nombreuses sources, la technologie peut soutenir les enquêtes criminelles et améliorer les programmes de renseignement en réduisant la criminalité fiscale transnationale, la cybercriminalité et le blanchiment d'argent.  

Cette session vise à présenter les nouveaux outils et approches numériques développés par les autorités fiscales et d'autres parties prenantes pour accroître la collaboration transfrontalière dans la lutte contre la criminalité fiscale internationale et transnationale et le blanchiment d'argent.    

La République du Honduras présentera sa pratique de mise en œuvre d'un outil numérique et partagera ses connaissances sur les développements des pays d'Amérique latine dans le cadre de la Déclaration de Punta del Este, une initiative latino-américaine visant à lutter contre l'évasion fiscale, la corruption et d'autres crimes financiers par la transparence et l'échange d'informations (EOI) à des fins fiscales.    

Le Royaume-Uni (UK) est invité à partager son expérience de l'utilisation de FCI NET, un système informatique décentralisé permettant aux agences luttant contre la criminalité économique financière de rechercher des données sur leurs suspects dans le respect de la vie privée. 


Session 2D

Application de la conformité fiscale dans l'espace numérique 

Les nouveaux modèles commerciaux et les nouveaux acteurs (par exemple, les plateformes numériques, les intermédiaires, etc.) jouent un rôle important en facilitant le commerce électronique, la communication, la fourniture de divertissements, d'informations, de réseaux sociaux, etc. sans avoir de lien physique dans la juridiction d'imposition. Les sites web sociaux thématiques et les applications mobiles se répandent de plus en plus et permettent de réaliser des transactions commerciales cachées par le biais d'intermédiaires ou directement entre le prestataire de services et son client.  

Il est donc difficile pour les administrations fiscales de mener des actions de conformité traditionnelles pour s'assurer que les entreprises de l'économie numérique comptabilisent correctement leurs obligations fiscales. Les autorités fiscales doivent suivre le rythme de ce nouvel environnement économique, en utilisant les avantages et les outils de la technologie informatique. Ils ont commencé à largement utiliser l'analyse avancée des données pour contrôler l'économie numérique et « traditionnelle ».  

L'objectif de cette session est d'explorer les solutions efficaces mises en œuvre par les administrations fiscales concernant la détection et la prévention des nouveaux schémas de fraude à la TVA, facilités par les plateformes numériques de vente de biens. La session permettra également de sensibiliser aux nouveaux types de fraude à la TVA qui émergent dans l'économie numérique et d'identifier des exemples d'utilisation efficace des bases de données disponibles.   

Des représentants de l'Agence fiscale italienne et de l'administration fiscale française présenteront le projet IOTA sur la détection et la prévention de la fraude à la TVA impliquant des opérateurs numériques et le Chili parlera de ses récents succès dans la mise en œuvre de la TVA sur les services numériques et la garantie de conformité dans ce domaine


Jour 3: Jeudi, 21 Octobre 2021 (02:30-06:30pm CEST)

"Les leçons apprises et la voie à suivre" 

Session plénière : Domaines critiques dans les méthodes actuelles de lutte contre les délits économiques et financiers     (02:40-03:40pm CEST)

Selon le FMI et la Banque mondiale, les criminels blanchissent chaque année un montant estimé entre deux et près de quatre mille milliards de dollars. La nature complexe et intersectorielle des IFF est donnée par leurs origines dans la corruption des activités publiques et privées, le crime organisé, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, entre autres. Il faut que les décideurs politiques fournissent le cadre juridique et réglementaire, et que les agences opérationnelles nationales et les parties prenantes disposent d'une vue d'ensemble plus stratégique et d'outils pour lutter contre les crimes économiques et financiers et les IFF. Les outils sont disponibles et se développent constamment au niveau local et international, mais il reste beaucoup à faire pour les améliorer, accroître leur utilisation et leur efficacité et en développer de nouveaux. Quelles sont les normes et réglementations minimales nécessaires pour lutter contre la criminalité fiscale ? Quels sont les principaux défis concernant l'espace et les technologies numériques ? Quels instruments sont sous-utilisés ? Quels sont les potentiels inexploités ? Ces questions, ainsi que d'autres, seront discutées sur la base de l'expérience des administrations fiscales en matière de méthodes et d'outils de lutte contre la criminalité financière et la fraude financière internationale, en mettant l'accent sur les lacunes et les domaines critiques, ainsi que sur la perspective des normalisateurs. 

Session plénière: Efforts de développement international visant à garantir l'accès des pays en développement aux initiatives fiscales mondiales (03:55-04:55pm CEST)

Des solutions globales sont nécessaires pour faciliter la transparence ainsi que la coopération et la coordination transfrontalière. Les initiatives suivantes ont vu le jour dans le monde entier, notamment en tant qu'organismes de normalisation et gardiens de ces normes internationales, afin d'identifier des solutions mondiales pour lutter contre la IFF : Groupe de haut niveau des Nations unies sur la responsabilité financière internationale, la transparence et l'intégrité (FACTI), Groupe d'action financier (FATF), Forum mondial de l'OCDE, Groupe de travail de l'OCDE sur les délits fiscaux et autres délits (TFTC), et Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), entre autres. Néanmoins, l'adhésion à de telles initiatives et la mise en œuvre de leurs normes n'est pas sans coût.   

Par conséquent, l'objectif du panel est de discuter des opportunités et des limites de la participation à ces initiatives, d'identifier les potentiels d'amélioration concernant l'inclusivité et le rôle des administrations fiscales. Des représentants des administrations fiscales et des intervenants d'institutions internationales, comme l'OCDE, vous invitent à une discussion commune.  

Panel de clôture : Le rôle du NTO et des organisations fiscales dans la lutte contre les FFI liées à la fiscalité et dans le renforcement de la coopération internationale     (05:10-06:10pm CEST)

Les administrations fiscales ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre la fraude fiscale. Elles sont stratégiques pour fournir les ressources nécessaires, un cadre institutionnel adéquat et des processus qui permettent la coordination avec d'autres entités et acteurs pertinents au niveau régional et international. Les organisations fiscales sont, à leur tour, créées pour soutenir les administrations fiscales dans ce processus et renforcer leurs capacités. Le NTO offre une plateforme aux organisations fiscales régionales et internationales et à ses membres pour rester au fait des défis actuels et des instruments efficaces de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Des intervenants d'organisations membres du NTO et des représentants d'initiatives internationales feront part de leurs impressions sur la conférence et de leurs points de vue sur la manière dont les organisations fiscales et le NTO peuvent contribuer à renforcer la coordination et l'effort mondial dans la lutte contre la criminalité fiscale. 

Cérémonie de clôture  (06:10-06:30pm CEST)

Nous vous invitons à vous remémorer les jours passés tout en profitant de la performance d'un musicien talentueux.


Un résumé et de plus amples informations sur l'événement sont disponibles ici.