Questions fréquemment posées

Le NTO vise à développer et à promouvoir des systèmes fiscaux efficaces afin de contribuer au bien-être des populations. Il sert de plateforme mondiale pour l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques en matière d’administration fiscale.

Le NTO a été créé pour offrir un forum de coopération et de coordination entre les organisations membres (membres du NTO ou signataires du NTO, faisant référence à la signature du protocole d’accord en 2018) afin de renforcer les administrations fiscales grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage d’expériences, ainsi qu’à travers la fourniture de services, de produits et d’informations. Le NTO vise également à assurer la représentation des intérêts de ses membres dans divers forums et discussions internationaux.

Une coopération renforcée dans le cadre du NTO contribue à renforcer les capacités institutionnelles des secrétariats des organisations membres et améliore l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation de leurs ressources respectives.

Les membres du NTO se sont accordés sur les objectifs suivants pour la période 2026–2028 : 

1. Développer une plateforme dynamique : le NTO favorisera une plateforme dynamique d’échanges entre pairs, de partage de connaissances et de collaboration entre ses membres et leurs administrations fiscales membres.
2. Développer de nouvelles ressources de connaissance pour les administrations fiscales : le NTO facilitera l’élaboration de nouvelles ressources de connaissance et d’apprentissage afin de répondre aux besoins évolutifs de ses membres et de leurs administrations fiscales membres.
3. Assurer la synergie et la complémentarité : le NTO soutiendra une plus grande complémentarité entre ses membres, les partenaires de développement et les autres acteurs pertinents de l’arène fiscale internationale.
4. Renforcer la gouvernance du NTO : le NTO renforcera ses structures et processus internes de gouvernance.

Les principes suivants guident le travail de la NTO :

• Complémentarité : La collaboration vise à compléter les activités et accords de coopération existants. Le NTO évite la duplication des efforts et travaille à créer des synergies avec ses parties prenantes.
• Égalité : La participation au NTO repose sur l’égalité de ses membres.
• Transparence : La gouvernance et les activités du NTO sont communiquées, tant en interne qu’en externe, de manière claire et ouverte.
• Participation volontaire : L’indépendance et l’autonomie de tous les membres sont garanties. La participation au NTO et à ses activités est volontaire.
• Inclusivité : La coopération au sein du NTO repose sur la diversité, le respect des droits humains, l’égalité de genre, la durabilité environnementale et l’inclusivité.

L'adhésion au réseau des organisations fiscales est ouverte aux organisations régionales et internationales des administrations fiscales qui sont organisées sur une base géographique, linguistique ou religieuse. En outre, d'autres organisations peuvent être admises au sein du NTO sur demande, qui doit être acceptée par tous les signataires du NTO.

Les organisations intéressées peuvent rejoindre le NTO en envoyant un courriel au Secrétariat du NTO – hébergé par la Commonwealth Association of Tax Administrators (CATA) – déclarant leur intention d’adhérer au Réseau.

La CATA (cata@commonwealth.int) transmettra la demande à l’ensemble des signataires, qui décideront de l’admission de la nouvelle organisation par consensus.

L'adhésion au réseau des organisations fiscales est bénéfique pour les signataires à plusieurs égards : unir leurs forces en coopérant dans le cadre de NTO permet aux réseaux et aux organisations fiscales d'éviter les doublons, d'échanger grâce à l'apprentissage par les pairs et de fournir de meilleurs services aux administrations fiscales.

Les secrétariats des organisations fiscales membres bénéficient d'un apprentissage par les pairs et d'activités de renforcement des capacités conçues en fonction de leurs besoins respectifs.

Les administrations fiscales membres des organisations fiscales qui décident d'adhérer au NTO bénéficient des avantages suivants

• de l'apprentissage par les pairs et du partage d'expériences avec des pairs du monde entier
• l'accès à des services, des produits et des informations, des activités organisées par le NTO
• représentation des intérêts des membres dans les forums et discussions internationaux

La structure de gouvernance du NTO se compose de :

• L'Assemblée du NTO, qui regroupe les dirigeants des secrétariats de tous les signataires. L'Assemblée du NTO décide par consensus de l'orientation stratégique, de la gouvernance et du financement du NTO. Elle se réunit une fois par an.
• Le Conseil du NTO, qui est composé de cinq représentants des signataires et dirigé par l’un de ses membres. Le Conseil du NTO est chargé de la gestion opérationnelle du NTO et de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Il se réunit quatre fois par an.
• Le Président du Conseil, qui représente le NTO auprès d'autres entités et dans les forums internationaux. Il guide également le Secrétariat du NTO et supervise l’application des décisions de l’Assemblée. Le Président est élu par l’Assemblée générale parmi les représentants élus du Conseil.
• Les points focaux, qui sont les représentants désignés de chaque signataire. Ils représentent leur signataire au sein du Conseil et mettent en œuvre les accords conclus.
• Le Secrétariat du NTO, qui est dirigé par ses membres et assuré à tour de rôle par ceux-ci. Entre autres responsabilités, le Secrétariat soutient la mise en œuvre du plan de travail, prépare les réunions du NTO et rédige les documents d’appui, propose des activités, maintient le réseau de points focaux et veille à la transparence au sein du NTO.
• Les groupes de travail, qui sont créés en fonction des besoins et des décisions du Conseil du NTO pour accomplir des tâches spécifiques.

Un plan de travail annuel est approuvé par l'Assemblée afin de donner un aperçu des activités programmées pour l’année en cours. Les signataires du NTO participent aux activités, échangent des informations au sein du réseau et se réunissent également pour discuter des questions opérationnelles en fonction des besoins.

Les activités du NTO sont basées sur la demande, volontaires et reposent sur le principe de l'apprentissage entre pairs ainsi que sur les contributions des membres. Les échanges et les activités de renforcement des capacités ont lieu régulièrement, conformément au plan de travail annuel, et sont destinés aux signataires du NTO ou aux administrations fiscales affiliées à ces derniers.

Le Secrétariat du NTO facilite la coopération au sein du réseau et soutient l'organisation des activités mises en œuvre par les membres du NTO conformément au plan de travail.

Le NTO. Les points forts du reseau présentent les principales activités que le NTO a mises en œuvre entre 2021 et 2025.

Le NTO peut recourir à des financements de tiers pour les activités menées conformément aux règlements et procédures, et dans les limites des ressources disponibles des signataires, y compris les contributions en nature.

Le Secrétariat du NTO est dirigé par ses membres avec le soutien de l’International Tax Compact (ITC), financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Pour rester informé(e) des activités du NTO, consultez le site web du NTO, le calendrier du NTO et suivez l'ITC sur LinkedIn.