Questions fréquemment posées

Le NTO vise à développer et à promouvoir des systèmes fiscaux efficaces afin de contribuer au bien-être des populations. Il sert de plateforme mondiale pour l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques en matière d’administration fiscale.

Le NTO a été créé pour offrir un forum de coopération et de coordination entre les organisations membres (membres du NTO ou signataires du NTO, faisant référence à la signature du protocole d’accord en 2018) afin de renforcer les administrations fiscales grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage d’expériences, ainsi qu’à travers la fourniture de services, de produits et d’informations. Le NTO vise également à assurer la représentation des intérêts de ses membres dans divers forums et discussions internationaux.

Une coopération renforcée dans le cadre du NTO contribue à renforcer les capacités institutionnelles des secrétariats des organisations membres et améliore l’efficacité et l’efficience dans l’utilisation de leurs ressources respectives.

Lors du lancement du Réseau des organisations fiscales en mai 2018 à Ottawa, au Canada, les membres du NTO se sont mis d'accord sur les objectifs suivants pour la période 2018 - 2023 :

1. Favoriser le développement des capacités au sein de ses organisations membres en organisant des activités d'apprentissage par les pairs inter-réseaux, en soutenant les échanges de personnel entre les secrétariats des organisations membres du NTO et en facilitant l'accès à des experts externes. Cela permet aux membres du NTO d'apprendre les uns des autres et de fournir de meilleurs services aux administrations fiscales du monde entier.
2. Renforcer la collaboration interne au sein de ses organisations membres en proposant des activités conjointes et en encourageant le partage des connaissances entre les administrations fiscales grâce à la fourniture de services, de produits et d'informations adaptés à la région.
3. Assurer la représentation des intérêts de ses organisations membres dans les forums internationaux. Le réseau des organisations fiscales se considère comme une plateforme mondiale de dialogue fiscal qui coopère avec les parties prenantes concernées pour définir des normes fiscales internationales et qui offre des possibilités d'échange lors des conférences et autres événements organisés par le réseau des organisations fiscales.
4. Renforcer sa structure de gouvernance en développant des systèmes organisationnels efficaces, en soutenant la viabilité financière du réseau et en renforçant les capacités du personnel des ONT. Cela permettra de s'assurer que le réseau des organisations fiscales conçoit, met en œuvre et contrôle des initiatives stratégiques appropriées au cours de la période prévue.

Les principes suivants guident le travail de la NTO :

• Complémentarité : La collaboration complète les activités et les accords de coopération existants, en évitant la duplication des efforts et en s'efforçant de créer des synergies.
• Égalité : La participation est fondée sur l'égalité des membres de la NTO.
• Transparent : Les aspects et les activités de gouvernance sont communiqués de manière claire et ouverte, tant en interne qu'en externe.
• Volontaire : L'indépendance et l'autonomie de tous les membres du BNT sont assurées, ce qui permet une participation volontaire au réseau et à ses activités.

L'adhésion au réseau des organisations fiscales est ouverte aux organisations régionales et internationales des administrations fiscales qui sont organisées sur une base géographique, linguistique ou religieuse. En outre, d'autres organisations peuvent être admises au sein du NTO sur demande, qui doit être acceptée par tous les signataires du NTO.

Les organisations intéressées peuvent rejoindre le NTO en envoyant un courriel au secrétariat du NTO - qui est facilité par l'International Tax Compact (ITC) - déclarant leur intention de rejoindre le réseau.

L'ITC (secretariat@taxcompact.net) transmettra la demande à tous les signataires, qui décideront par consensus de l'admission de la nouvelle organisation.

L'adhésion au réseau des organisations fiscales est bénéfique pour les signataires à plusieurs égards : unir leurs forces en coopérant dans le cadre de NTO permet aux réseaux et aux organisations fiscales d'éviter les doublons, d'échanger grâce à l'apprentissage par les pairs et de fournir de meilleurs services aux administrations fiscales.

Les secrétariats des organisations fiscales membres bénéficient d'un apprentissage par les pairs et d'activités de renforcement des capacités conçues en fonction de leurs besoins respectifs.

Les administrations fiscales membres des organisations fiscales qui décident d'adhérer au NTO bénéficient des avantages suivants

de l'apprentissage par les pairs et du partage d'expériences avec des pairs du monde entier ;

l'accès à des services, des produits et des informations, des activités organisées par le NTO

représentation des intérêts des membres dans les forums et discussions internationaux

La structure de gouvernance du NTO se compose de :

• L'Assemblée du NTO, qui regroupe les dirigeants des secrétariats de tous les signataires. L'Assemblée du NTO décide par consensus de l'orientation stratégique, de la gouvernance et du financement du NTO. Elle se réunit une fois par an.
• Le Conseil du NTO, qui est composé de cinq représentants des signataires et dirigé par l’un de ses membres. Le Conseil du NTO est chargé de la gestion opérationnelle du NTO et de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Il se réunit quatre fois par an.
• Le Président du Conseil, qui représente le NTO auprès d'autres entités et dans les forums internationaux. Il guide également le Secrétariat du NTO et supervise l’application des décisions de l’Assemblée. Le Président est élu par l’Assemblée générale parmi les représentants élus du Conseil.
• Les points focaux, qui sont les représentants désignés de chaque signataire. Ils représentent leur signataire au sein du Conseil et mettent en œuvre les accords conclus.
• Le Secrétariat du NTO, qui est facilité par l'ITC. Parmi ses responsabilités, il soutient la mise en œuvre du plan de travail, prépare les réunions du NTO et rédige des documents d’appui, propose des activités, entretient le réseau des points focaux et assure la transparence au sein du NTO.
• Les groupes de travail, qui sont créés en fonction des besoins et des décisions du Conseil du NTO pour accomplir des tâches spécifiques.

Un plan de travail annuel est approuvé par l'Assemblée afin de donner un aperçu des activités programmées pour l’année en cours. Les signataires du NTO participent aux activités, échangent des informations au sein du réseau et se réunissent également pour discuter des questions opérationnelles en fonction des besoins.

Les activités du NTO sont basées sur la demande, volontaires et reposent sur le principe de l'apprentissage entre pairs ainsi que sur les contributions des membres. Les échanges et les activités de renforcement des capacités ont lieu régulièrement, conformément au plan de travail annuel, et sont destinés aux signataires du NTO ou aux administrations fiscales affiliées à ces derniers.

Le Secrétariat du NTO facilite la coopération au sein du réseau et soutient l'organisation des activités mises en œuvre par les membres du NTO conformément au plan de travail.

• Série de webinaires du NTO sur "Fiscalité et Criminalité" destinée aux administrations fiscales, lancée le 14.10.2020.
• Réunions consécutives du NTO et contributions aux événements des membres.
• Rédaction de documents communs et présentation de ceux-ci dans des forums internationaux.
• Et bien plus encore ici.

Le NTO peut utiliser des financements de tiers pour mener des activités conformément aux réglementations et procédures établies, et dans les limites des ressources disponibles des signataires, y compris les contributions en nature. Le NTO travaille actuellement sur une stratégie de durabilité financière.

L’ITC est actuellement financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Pour rester informé(e) des activités du NTO, consultez le site web du NTO, le calendrier du NTO et suivez l'ITC sur LinkedIn.