Structure de gouvernance

Assemblée du Réseau des Organisations Fiscales

L’Assemblée du NTO est composée des dirigeants de tous les secrétariats des signataires et sert de forum stratégique chargé d’élaborer les plans stratégiques du Réseau des Organisations Fiscales, d’approuver son plan de travail annuel et de décider de sa stratégie globale de financement.

Représentants des membres du NTO à Panama lors de la 7ᵉ Assemblée générale du NTO, tenue en février 2025.

Conseil du Réseau des Organisations Fiscales

Conseil du NTO est composé de cinq représentants des signataires et est dirigé par l’un de ses membres, le Président du Conseil. Il est chargé de la gestion opérationnelle du Réseau des Organisations Fiscales, de la proposition du plan de travail annuel et de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée. Il fournit des conseils et un soutien à l’Assemblée et oriente le travail du Secrétariat du NTO. De plus, il est responsable de la poursuite des objectifs du Réseau des Organisations Fiscales et du respect des principes directeurs.

Composition actuelle du Conseil (en mars 2025) : ATAF, CATA (Présidence), CIAT, IOTA et WATAF.

De gauche à droite : les Secrétaires exécutifs des organisations fiscales membres du NTO – CIAT, CATA, CREDAF, ATAF et WATAF – représentant quatre des cinq membres du Conseil du NTO lors de la 3ᵉ Conférence technique du NTO.

Secrétariat du Réseau des Organisations Fiscales

Au quotidien, les activités du NTO sont dirigées par son secrétariat, qui est facilité par l'International Tax Compact (ITC). L'International Tax Compact est responsable de la facilitation du secrétariat du NTO, ce qui permet à ce dernier de coordonner et de mettre en œuvre le plan de travail du NTO. L'International Tax Compact est financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et cofinancé par l'Union européenne. Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ).